Créations, ventes/cessions et procédures collectives publiées par la DILA.
La confiance commence par savoir d’où vient l’information.
MONITERRITORY ne masque pas la source derrière une synthèse. Chaque événement publié conserve son origine, sa date et les éléments qui permettent de le vérifier.
Créations, cessions et procédures collectives de personnes morales.
Avis et résultats localisés d’après les lieux d’exécution publiés. Pour les marchés sportifs, la cohérence ville / code postal est vérifiée par lot lorsque les champs officiels le permettent.
Établissements de personnes morales sur les activités surveillées, avec état administratif, activité et adresse diffusés par l’Insee.
NAF 2025 : Comparabilité future non encore validée sur la cohorte suivie. Calendrier officiel Insee.
Snapshot national ANCT : structures fixes, multi-sites et mobiles actuellement référencées.
Snapshot quotidien ANS des entités géographiques d’exercice, avec état administratif explicite.
Snapshot national des bureaux de poste, agences postales et relais poste via l’API ouverte La Poste.
Répertoire des dispositifs d’aide aux entreprises, utilisé uniquement pour suggérer des pistes dans le comparateur d’implantations. Réutilisation aide-pour.fr des données DGE / ISM, sous Licence Ouverte ; ce flux ne certifie aucune éligibilité.
Référentiel communal de l’API Découpage administratif, sous Licence Ouverte. Il distingue les codes postaux des identifiants INSEE utilisés pour consolider les territoires. Plusieurs communes peuvent partager le même code postal.
Recensement officiel du ministère chargé des Sports : équipements, catégories, activités praticables, statut déclaré, années de mise en service et de gros travaux lorsqu'elles sont renseignées. Une année déclarée ou une variation d'inventaire ne prouve pas une ouverture ou une fermeture.
Data ES · source officielle · Licence Ouverte 2.0.
Les avis BOAMP publiés sur les équipements sportifs peuvent être rapprochés des noms d’installations Data ES à l’échelle communale. Un nom concordant dans deux bases officielles n’atteste ni le démarrage des travaux ni leur achèvement. Les avis de voirie sans lien sportif et les localisations contradictoires sont écartés.
Les codes CPV ne sont repris que lorsqu’ils figurent dans les champs officiels BOAMP ; ils ne prouvent pas à eux seuls la nature sportive du marché. Les échéances affichées proviennent des avis publiés (avec l’heure et le fuseau lorsqu’ils existent) : les rectificatifs et le profil d’acheteur doivent être consultés avant toute candidature.
Un contrôle complémentaire quotidien rapproche les échéances annoncées des autres publications portant le même identifiant officiel de dossier BOAMP. Il peut constater un report, une attribution, une annulation ou une ambiguïté ; seuls les dossiers effectivement vérifiés sont présentés comme recoupés. La vérification tient compte de l’objet du dernier avis et des communes explicitement citées ; un avis non encore présent dans l’historique contrôlé reste signalé comme non recoupé. Ce contrôle ne garantit jamais la possibilité réelle de candidater.
Recensement des licences au lieu de résidence et affiliations d'organisations sportives déclarées par les fédérations. Une personne peut avoir plusieurs licences et un club plusieurs affiliations. Les licences ne mesurent pas toute la pratique, ni la disponibilité des équipements.
Licences par commune · Clubs par commune · Licence Ouverte 2.0.
Indicateurs communaux agrégés par quatre classes d'âge ; la situation migratoire n'est affichée que dans les communes et effectifs suffisamment importants. Le recensement 2023 n'est pas un suivi instantané des migrations, ni un score d'intégration.
Fichiers officiels à l’échelle communale : éligibilité FTTH et sites mobiles déclarés ouverts (Arcep), électricité sectorielle (Agence ORE) et services publics d’eau potable historiques (OFB / SISPEA). Millésimes et statut de vérification sont conservés. Aucune capacité contractuelle d'un datacenter n’est déduite.
Explorer les projets d’infrastructures et leurs dépendances documentées → · Sélection de dossiers sourcés, avec suivi des versions et des questions ouvertes, distincte des statistiques nationales. Les pièces préfectorales sont suivies séparément des avis MRAe : par exemple, les autorisations environnementales concernant Icade Rungis, Data Hills Aulnay et SEGRO Le Bourget. Elles n’attestent pas à elles seules la réalisation des ouvrages.
MONITERRITORY suit automatiquement BODACC, BOAMP, SIRENE, France services, FINESS et La Poste pour détecter des changements ou suivre des référentiels. Le répertoire d’aides aux entreprises constitue une source distincte de dispositifs à examiner, et non d’événements ni de subventions obtenues. Data ES, le recensement communal des licences et clubs INJEP (2023), ainsi que le recensement Insee 2023 alimentent uniquement le contexte des fiches territoriales : leurs millésimes, leurs périmètres et leurs variations administratives ou statistiques ne sont pas assimilés à des ouvertures, fermetures ou changements récents. Une absence de signal ne prouve jamais qu’aucun changement n’a eu lieu.
Avis de marché et résultats localisables : ce qui se prépare et ce qui vient d’être attribué.
Lieux France services actuellement présents dans la liste nationale officielle.
Structures de santé et médico-social actives et changements de statut publiés par la source officielle.
Bureaux, agences postales et relais du réseau postal national.
6 609 établissement(s) déjà intégré(s) sur les activités actuellement surveillées ; les changements futurs alimenteront la chronologie sans rétropublication de la baseline.
Ce que chaque source apporte.
Les cartes indiquent clairement quelles sources alimentent déjà le produit.
BOAMP
Avis de marché et résultats de marché localisables par un lieu d’exécution structuré.
- Rôle dans l’analyse
- Projets et marchés publics publiés
- Producteur
- Direction de l’information légale et administrative
- Réutilisation
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Actualisation
- Flux courant, contrôlé plusieurs fois par jour
La publication d’un avis de marché ou d’un résultat de marché public par la DILA.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe prouve ni le démarrage effectif des travaux, ni leur achèvement, ni un impact économique local au-delà du marché publié.
BODACC
Créations, ventes et cessions, procédures collectives. Personnes morales uniquement.
- Rôle dans l’analyse
- Changements juridiques publiés
- Producteur
- Direction de l’information légale et administrative
- Réutilisation
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Actualisation
- Import quotidien, par lots
Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
SIRENE
Établissements de personnes morales sur les codes NAF surveillés ; état administratif, activité et adresse.
- Rôle dans l’analyse
- État administratif des établissements
- Producteur
- Insee
- Réutilisation
- Licence Ouverte 2.0 ; unités à diffusion partielle exclues du connecteur
- Actualisation
- Incrément quotidien ciblé par activité
L’existence administrative, l’activité déclarée, l’adresse et l’état administratif d’un établissement dans SIRENE.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe prouve pas à lui seul l’ouverture physique, la fréquentation ou l’activité commerciale effective.
FINESS
Entités géographiques d’exercice (EGE) actives et changements de statut du référentiel FINESS Structures.
- Rôle dans l’analyse
- État des structures de santé et médico-social
- Producteur
- Agence du Numérique en Santé (ANS)
- Réutilisation
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Actualisation
- Snapshot national quotidien
Le référencement et l’état administratif d’une structure dans FINESS.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe mesure ni la capacité réelle, ni la qualité des soins, ni l’accessibilité effective.
France services
Structures fixes, multi-sites et mobiles, adresses, coordonnées et modalités d’accueil.
- Rôle dans l’analyse
- Présence des lieux France services
- Producteur
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Réutilisation
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Actualisation
- Snapshot national quotidien
La présence et les modalités déclarées d’une structure labellisée dans le référentiel national.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe mesure ni la fréquentation, ni la qualité de service, ni une ouverture ponctuelle non encore publiée.
La Poste
Bureaux de poste, agences postales et relais poste, adresses et coordonnées.
- Rôle dans l’analyse
- Présence du réseau postal
- Producteur
- La Poste
- Réutilisation
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Actualisation
- Snapshot national quotidien via API ouverte
La présence d’un bureau, d’une agence ou d’un relais dans le référentiel ouvert La Poste.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureNe garantit ni les horaires du jour, ni la permanence future du point de contact.
Publications institutionnelles
Événements documentés par une publication officielle.
- Rôle dans l’analyse
- Changement ou mesure explicitement annoncée
- Producteur
- Préfectures et Services Publics+
- Réutilisation
- Liens et synthèses factuelles ; consulter les conditions de chaque publication
- Actualisation
- Sélection initiale datée, non automatisée
Le fait explicitement annoncé dans la publication institutionnelle citée.
Ce qu’elle ne permet pas de conclureLa portée reste limitée au contenu précis de la publication et à sa date.
Une source est intégrée pour une fonction précise, pas pour augmenter le volume.
Une publication datée qui atteste qu’un fait juridique ou institutionnel a été publié.
Une photographie officielle qui décrit ce qui est actuellement référencé, sans présumer de l’usage réel.
Deux sources de producteurs ou de rôles différents renforcent le contexte documentaire, jamais la causalité.
Chaque source conserve une frontière claire entre ce qu’elle établit et ce qu’elle ne permet pas d’affirmer.
Une source ne vaut pas une conclusion automatique.
ne prouve pas à elle seule l’ouverture physique d’un commerce.
ne permet pas de conclure automatiquement à une fermeture.
reste hors publication tant qu’elle ne peut pas être qualifiée proprement.