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PROJET DOCUMENTÉ

Projet de centre de données Data Hills à Aulnay-sous-Bois

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale relatif à un projet de centre de données. La publication de cet avis ne prouve ni autorisation administrative définitive, ni construction, ni mise en service.

Implantation identifiée : Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005).

LECTURE D’ENSEMBLE

Ce qui est documenté

Les informations ci-dessous décrivent exactement le sujet, le périmètre et l’état mentionnés par leur document source. Une annonce de capacité n’est ni une mesure d’occupation ni une disponibilité actuelle.

3assertion(s) sourcée(s) lisible(s) à la date choisie
0relation(s) directement documentée(s)
3question(s) encore ouvertes

Ce qui n’est pas encore établi

Quelle décision d’autorisation, d’urbanisme ou de procédure ultérieure concerne précisément ce projet ? Non encore recherché

Quels raccordements électriques, besoins et droits en eau, fibres dédiées et délais sont documentés pour ce site ? Non encore recherché

Quelles preuves récentes confirment la réalisation des travaux et une éventuelle mise en service ? Non encore recherché

Chronologie des décisions et des étapes documentées · 2 trace(s) qualifiée(s)

La chronologie rassemble les documents disponibles pour ce dossier. Une étape non retrouvée est « non établie ici », pas absente dans la réalité. Les pièces doivent concerner le même projet et la même phase.

Avis de l’autorité environnementale 12/02/2025 · date du fait telle que documentée Avis environnemental MRAe daté du 12/02/2025 concernant le projet annoncé dans le répertoire officiel, sans établir une autorisation ni un achèvement. Documenté. L’avis MRAe apprécie les incidences décrites ; il ne délivre pas lui-même l’autorisation de construire ou d’exploiter. MRAe Île-de-France · connu de MONITERRITORY depuis le 04/11/2026 Lire le fait, sa portée et sa source
Autorisation environnementale délivrée par la préfecture 18/09/2025 · date du fait telle que documentée Arrêté préfectoral n° 2025-3758 du 18 septembre 2025 portant autorisation environnementale unique d’exploiter le centre de données et les installations techniques associées à Aulnay-sous-Bois. Autorisé par décision préfectorale (périmètre de l’acte). L’acte concerne l’établissement et les installations expressément désignés, sous ses prescriptions. Il ne prouve pas, à lui seul, le permis de construire, le raccordement réalisé ni la mise en service. Préfecture de la Seine-Saint-Denis · connu de MONITERRITORY depuis le 05/11/2026 Lire le fait, sa portée et sa source
État des justificatifs décisifs

Une preuve non retrouvée dans MONITERRITORY n’implique ni refus, ni absence de décision. Les exigences dépendent du type de projet et de la phase concernée.

  • Permis de construire propre au projet ou aux phases citées : situation non établie ici
  • Autorisation environnementale ou décision ICPE propre au projet : autorisation environnementale identifiée pour le périmètre de l’acte
  • Raccordement électrique effectivement souscrit et livré : situation non établie ici
  • Contrat ou volumes d’eau effectivement attribués au site : situation non établie ici
  • Travaux effectivement achevés et mise en service du projet : situation non établie ici
Pour confirmer une étape, il faut le document officiel et son identité précise (projet, exploitant ou titulaire, commune, phase, date et champ de décision). Un avis MRAe ou BOAMP ne constitue pas à lui seul une autorisation.
Lecture croisée du projet et des réseaux · preuves propres au projet, dépendances liées et contexte communal

Ces rapprochements exposent des preuves, des intentions et des contextes géographiques de nature différente. Ils ne mesurent pas la faisabilité, la saturation, la puissance souscrite, l’eau disponible ou un service garanti.

Étapes et jalons effectivement publiés Avis environnemental MRAe daté du 12/02/2025 concernant le projet annoncé dans le répertoire officiel, sans établir une autorisation ni un achèvement. Documenté · Notice MRAe concernant Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005); date de l’avis, pas date de mise en service. Source et portée du jalon Un jalon envisagé ou une étape de concertation ne démontre ni l’achèvement des travaux ni une mise en service.
Électricité et raccordement Information propre au projet non établie. Puissance réellement réservée, disponibilité ferme et raccordement effectivement en service non déduits des projets.
Eau et refroidissement Contexte communal seulement ; aucune preuve de raccordement de ce site. OFB/SISPEA · services d’eau potable : 1 service(s) AEP (2025, statuts de vérification dans le dossier). Source communale. Un service public rattaché à la commune ne prouve ni volume ni pression disponibles à la parcelle. Allocation d’eau, volumes récents effectivement prélevés et accès au réseau à la parcelle non établis par le seul contexte communal.
Fibre, Internet et téléphonie Contexte communal seulement ; aucune preuve de raccordement de ce site. Arcep · locaux FTTH éligibles : 98,2 % des locaux éligibles (2026_T2). Source communale. Éligibilité grand public, pas fibre dédiée, route indépendante ou SLA. Arcep · lignes de sites mobiles 4G/5G : 88 lignes 4G et 73 lignes 5G, non additionnables (2026_T2). Source communale. Déclarations site-opérateur, pas qualité de réception intérieure ou secours garanti. Fibre dédiée, voies indépendantes, débit Internet contractuel, SLA voix/SIP et secours mobile non attestés par la couverture communale.
Suivi des sources institutionnelles Préfecture de Seine-Saint-Denis · procédure Data Hills Aulnay Source suivie pour ce dossier · dernière acquisition vérifiée 13/11/2026. Consulter la source officielle Préfecture de Seine-Saint-Denis · AP Data Hills n° 2025-3758 Source suivie pour ce dossier · dernière acquisition vérifiée 13/11/2026. Consulter la source officielle MRAe · Projet de construction d’un centre de données à Aulnay-sous-Bois (93) Source suivie pour ce dossier · dernière acquisition vérifiée 13/11/2026. Consulter la source officielle Une première acquisition établit une référence initiale, pas un événement nouveau. Une modification de page ou de fichier reste une pièce à qualifier avant toute conclusion sur les infrastructures.
Journal privé de modifications documentaires Sources et dépendances comparées avec la référence enregistrée, sans nouveau changement documentaire à qualifier. Dernier contrôle documenté : 13/11/2026
HISTORIQUE ET DATE DE CONNAISSANCE

Observations et versions

Choisir une date de référence (facultatif)
Aujourd’hui

Lecture des connaissances enregistrées au 13/11/2026. Une preuve découverte plus tard ne devient jamais rétrospectivement connue à cette date.

Porteur cité par l’autorité environnementale

Déclaré par le producteur

Data Hills

Portée : Porteur cité dans le répertoire officiel de la MRAe ; aucune identité contractuelle du raccordement déduite.

Observé par MONITERRITORY : 04/11/2026. Précision de la période : day.

Voir le document de preuve → Repère : Répertoire MRAe : acteur nommé avec le projet

Étape documentée

Documenté

Avis environnemental MRAe daté du 12/02/2025 concernant le projet annoncé dans le répertoire officiel, sans établir une autorisation ni un achèvement.

Portée : Notice MRAe concernant Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005); date de l’avis, pas date de mise en service.

Observé par MONITERRITORY : 04/11/2026. Précision de la période : day.

Voir le document de preuve → Repère : Index régional MRAe : 12/02/2025, notice centre de données à Aulnay-sous-Bois

Autorisation environnementale préfectorale délivrée

Autorisé par décision préfectorale (périmètre de l’acte)

Arrêté préfectoral n° 2025-3758 du 18 septembre 2025 portant autorisation environnementale unique d’exploiter le centre de données et les installations techniques associées à Aulnay-sous-Bois.

Portée : Installations visées au 47 boulevard André Citroën, Aulnay-sous-Bois. Ne prouve pas que les ouvrages ont été construits, raccordés aux réseaux ou mis en service.

Observé par MONITERRITORY : 05/11/2026. Précision de la période : day.

Voir le document de preuve → Repère : Arrêté préfectoral n° 2025-3758, page 1 (PDF, pagination physique)
Réseaux et dépendances · 0/11 rubriques avec des déclarations sourcées

Une rubrique documentée ne signifie pas une capacité disponible. Les chiffres d’un réseau public, d’une commune et d’un opérateur ne sont jamais imputés au datacenter sans preuve propre au site.

Alimentation électrique Non établi pour ce dossier Puissance effectivement souscrite, date ferme de raccordement et alimentation de secours non établies.
Origine déclarée de l’électricité Non établi pour ce dossier Mix déclaré, garanties d’origine et production propre au site non documentés.
Énergie consommée ou projetée Non établi pour ce dossier Consommation annuelle propre au site et évolution prévue non documentées.
Eau, prélèvements et assainissement Non établi pour ce dossier Raccordement d’eau, volumes mesurés, consommation et capacité d’approvisionnement du site non établis.
Réutilisation et récupération d’eau Non établi pour ce dossier Recyclage et réutilisation de l’eau dans le site non documentés.
Refroidissement Non établi pour ce dossier Technologie de refroidissement, redondance et rendement effectifs du site non documentés.
Fibre et opérateurs d’interconnexion Non établi pour ce dossier Raccordements optiques propres au site et diversité physique des chemins non documentés.
Internet et réseaux longue distance Non établi pour ce dossier Débits contractuels, latence, peering et SLA propres au site non établis.
Téléphonie et secours mobile Non établi pour ce dossier Accès voix/SIP, redondance téléphonique et couverture mobile effective du site non documentés.
Chaleur récupérée et réseau de chaleur Non établi pour ce dossier Dispositif de récupération et volumes de chaleur réellement livrés non établis pour ce site.
Continuité électrique et opérationnelle Non établi pour ce dossier Redondance électrique, secours, autonomie et continuité contractuelle du site non établis.
Sources publiques pour approfondir le contexte territorial

Ces observatoires aident à examiner la zone, pas à démontrer l’existence d’un contrat, une capacité réservée, un lien fibre physique ou un service réellement disponible pour ce datacenter.

QUANTITÉS ET CONDITIONS QUALIFIÉES

Capacités et ressources

Aucune capacité qualifiée n’est actuellement publiée dans ce dossier. L’absence de donnée ne signifie pas une capacité nulle.

Les quantités de phases, sites, unités ou natures différentes ne sont pas additionnées. La puissance annoncée ne devient pas énergie consommée et le dimensionnement ne devient pas capacité libre.

TRAÇABILITÉ DOCUMENTAIRE

Sources des faits retenus

Limites de cette lecture

Les faits publiés sont des déclarations, mesures ou décisions de nature différente. Les liens candidats et les valeurs non corroborées ne sont pas présentés comme certains. Aucune disponibilité instantanée ou réalisation physique n’est inférée d’un document prévisionnel.