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SIGNALEMENT · DROIT DE RÉPONSE

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Après l’envoi

  1. Une référence de dossier est créée.
  2. Un accusé de réception électronique est envoyé à l’adresse fournie lorsque l’envoi email aboutit.
  3. Le contenu, la source et le motif sont examinés.
  4. Une correction, un retrait, un maintien motivé ou une autre mesure peut être décidé.

Droit de réponse

Une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose, sous les conditions légales applicables, d’un droit de réponse. Utilisez le motif « Droit de réponse » et indiquez le passage concerné ainsi que le texte de réponse demandé.

Données personnelles

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