Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est NUMISCLANE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer un droit : mail@numisclane.fr. Les informations juridiques complètes figurent dans les mentions légales.

2. Principes appliqués

MONITERRITORY applique les principes de finalité déterminée, minimisation, exactitude, limitation de conservation, sécurité et responsabilité. Une donnée publiquement accessible n’est pas considérée comme libre de toute règle de protection des données personnelles.

3. Traitements liés à Explorer et aux sources publiques

Lorsque des données personnelles sont exceptionnellement présentes dans une source, leur réutilisation fait l’objet d’une appréciation distincte de leur simple caractère public. Une demande de correction, d’opposition ou de suppression peut être faite via Signalement ou l’adresse de contact ci-dessus, sous réserve des motifs légitimes de conservation et des obligations applicables.

4. Comptes, connexion et Radars

La priorité d’un événement et les tendances territoriales portent sur des événements et personnes morales, non sur le profil comportemental de l’utilisateur. Les choix de Radar servent uniquement à fournir la veille demandée.

4 bis. Souscriptions payantes et paiements

Lorsqu’un professionnel choisit Pro, MONITERRITORY transmet à Stripe les informations nécessaires pour ouvrir la session de paiement, notamment l’adresse email du compte, la formule et la périodicité choisies ainsi que les identifiants techniques associés. L’application conserve les références des clients, abonnements et événements de facturation retournées par Stripe, leur état et les informations de souscription nécessaires à l’exécution du contrat, à sa traçabilité et aux obligations comptables. Les numéros complets de carte bancaire sont saisis sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont pas collectés dans les formulaires MONITERRITORY. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, pour la sécurité et la prévention de la fraude, l’intérêt légitime lorsque ce fondement s’applique. Les données traitées par Stripe relèvent également de sa politique de confidentialité.

5. Signalements, retours et exercice des droits

Les formulaires peuvent enregistrer l’email, le nom ou l’organisation déclarée, l’URL concernée, le motif, le texte de la demande, le fondement invoqué, l’événement concerné et l’identifiant du compte lorsqu’il est connecté. Ces données sont utilisées pour instruire la demande, conserver une trace de son traitement et, lorsque nécessaire, répondre à une obligation légale ou défendre des droits en justice.

6. Données techniques et sécurité

Le service traite les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la limitation de débit, au diagnostic et à la preuve des opérations administratives. Les sessions sont chiffrées côté application ; le cookie de session est configuré avec les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax. Des en-têtes de sécurité limitent notamment le chargement de contenus tiers et l’intégration dans des cadres externes.

Des compteurs internes agrégés par jour mesurent les consultations, recherches, créations de comptes et Radars, demandes commerciales, activations de plans et exports. Ils ne conservent ni adresse IP, ni adresse email, ni texte de recherche, ni identifiant de visiteur et ne déposent aucun cookie de mesure. Ils comptent des actions, pas des visiteurs uniques.

7. Cookies et traceurs

MONITERRITORY utilise actuellement deux cookies techniques nécessaires : un cookie de session et un cookie de protection CSRF (XSRF-TOKEN). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience tierce n’est intégré. En l’état, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est donc affiché. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, ils ne seront déposés qu’après mise en place du mécanisme requis et mise à jour de la présente politique.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de NUMISCLANE dans la limite de leurs fonctions. o2switch, hébergeur situé en France, intervient pour l’hébergement et la messagerie nécessaires au service. Pour les seules souscriptions payantes, Stripe intervient pour l’encaissement, la facturation et la gestion des moyens de paiement ; son rôle juridique varie selon les opérations et est décrit dans sa politique de confidentialité. Les producteurs de données publiques consultés par les traitements serveur ne reçoivent pas, du seul fait de cette consultation, les données de compte des utilisateurs.

9. Transferts hors Espace économique européen

L’hébergement et la messagerie de MONITERRITORY sont confiés à o2switch en France. Lorsqu’un client souscrit une offre payante, le traitement par Stripe peut impliquer des transferts internationaux de données personnelles, notamment vers les États-Unis. Stripe décrit les mécanismes qu’il met en œuvre, selon les transferts concernés, dans sa politique de confidentialité et ses documents de protection des données. Tout nouveau prestataire impliquant d’autres transferts devra faire l’objet d’une vérification des garanties applicables avant sa mise en production.

10. Durées de conservation

• Compte utilisateur : jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou, à défaut, 24 mois d’inactivité.
• Données de paiement et de facturation : conservation des éléments nécessaires au contrat, à la preuve des opérations et aux durées légales comptables et fiscales ; les données traitées directement par Stripe suivent également sa propre politique.
• Liens magiques : validité 15 minutes ; purge technique au plus tard après leur expiration augmentée d’un jour.
• Historique de notifications Radar : 6 mois.
• Retours « utile / non pertinent » : 6 mois.
• Demandes de correction ordinaires : 12 mois.
• Signalements juridiques : jusqu’à 24 mois après leur clôture, sauf nécessité de conservation plus longue pour un contentieux.
• Demandes d’exercice des droits : jusqu’à 3 ans après leur clôture afin de documenter le traitement de la demande, sauf justification contraire.
• Journaux applicatifs : rotation selon la configuration technique ; les journaux d’import sont purgés après 90 jours.
• Événements territoriaux et preuves : conservation éditoriale aussi longtemps qu’ils restent nécessaires à la chronologie, à la traçabilité et à la preuve de la publication, avec possibilité de correction, retrait, limitation ou archivage lorsque le droit l’exige.

11. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque ce droit est applicable, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour la prospection commerciale, lorsqu’elle est mise en œuvre, l’opposition est possible à tout moment et sans justification.

Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, en principe un mois, sous réserve des prolongations permises par le RGPD. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté NUMISCLANE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, via ses services en ligne.

13. Violations de données

NUMISCLANE documente les violations de données personnelles et applique une procédure d’évaluation et de réaction. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, une notification à la CNIL est réalisée dans le délai applicable, en principe dans les 72 heures après en avoir pris connaissance lorsque les conditions de l’article 33 du RGPD sont réunies. Les personnes sont informées lorsque le niveau de risque impose une telle communication.

14. Intelligence artificielle et décisions automatisées

La fonction d’IA applicative est actuellement désactivée. Les mécanismes publics de qualification, priorité et tendances sont documentés comme des traitements déterministes ou statistiques. MONITERRITORY n’utilise actuellement pas de système d’IA pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire un utilisateur. Toute activation future d’une fonction d’IA fera l’objet d’un inventaire, d’une qualification réglementaire, de mesures de maîtrise de l’IA et, lorsque l’AI Act l’impose, des informations de transparence correspondantes.

15. Mise à jour

La politique peut évoluer pour tenir compte du service, des fournisseurs ou du droit applicable. La version en vigueur est identifiée en tête de page.