Mentions légales
Version 2026-11-09.
1. Éditeur du service
- Dénomination
- NUMISCLANE
- Forme juridique
- SAS au capital de 100 EUR
- Siège social
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Immatriculation
- SIREN 108 989 559 - RCS Paris - SIRET 108 989 559 00019
- TVA intracommunautaire
- FR22 108989559
- Téléphone
- +262 692 09 13 52
- Contact
- mail@numisclane.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Gilles Lallemand.
3. Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
4. Objet éditorial
MONITERRITORY est un service d’intelligence territoriale édité par NUMISCLANE. Il collecte et rapproche des données et publications accessibles selon leurs conditions de réutilisation, les transforme en événements territoriaux qualifiés et fournit des fonctions de recherche, de priorisation, de détection de tendances et de veille.
5. Sources, réutilisation et propriété intellectuelle
Les données provenant de tiers restent soumises aux droits, licences et conditions propres à leurs producteurs. Le catalogue des sources indique le producteur et, lorsque disponible, le régime de réutilisation. Les faits bruts issus de sources publiques ne deviennent pas la propriété de NUMISCLANE du seul fait de leur affichage.
En revanche, la marque MONITERRITORY, l’architecture du service, les logiciels, interfaces, textes éditoriaux, règles originales de structuration et, sous réserve des droits des tiers, la sélection et l’organisation de la base peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle et le droit des bases de données.
6. Signalement, correction et droit de réponse
Pour signaler une inexactitude, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à des droits, ou exercer un droit de réponse, utilisez le mécanisme électronique Signalement. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent aussi être adressées à mail@numisclane.fr.
7. Documents contractuels et données personnelles
L’utilisation du service est régie par les CGU. Les offres payantes destinées aux professionnels sont régies par les CGV. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.