Création déclarée · SCI CB PATRIMOINE
Création déclarée à Franqueville-Saint-Pierre.
- Publication de la source
- 29 septembre 2026
- Date d’effet
- 25 septembre 2026
- Observation MONITERRITORY
- 30 septembre 2026
SCI CB PATRIMOINE
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
L’annonce atteste une création administrative. Elle ne prouve pas l’ouverture physique d’un commerce.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- SCI CB PATRIMOINE
- SIREN mentionné
- 130553944
- Commune mentionnée
- Franqueville-Saint-Pierre
Cette publication atteste une formalité déclarée ; elle ne démontre pas l’ouverture physique d’un commerce ou d’un établissement.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601863598
- Dernière date connue de la source
- 2026-09-29
- Observé le
- 30 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
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"avant": null,
"apres": {
"nature": "creation",
"denomination": "SCI CB PATRIMOINE",
"siren": "130553944",
"commune": "Franqueville-Saint-Pierre",
"date_source": "2026-09-29"
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