Création déclarée · M Apparts Hôtel
Création déclarée à Villefranche-sur-Saône.
- Publication de la source
- 01 juillet 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
M Apparts Hôtel
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
L’annonce atteste une création administrative. Elle ne prouve pas l’ouverture physique d’un commerce.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- M Apparts Hôtel
- SIREN mentionné
- 106807639
- Commune mentionnée
- Villefranche-sur-Saône
Cette publication atteste une formalité déclarée ; elle ne démontre pas l’ouverture physique d’un commerce ou d’un établissement.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601231400
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-01
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
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"avant": null,
"apres": {
"nature": "creation",
"denomination": "M Apparts Hôtel",
"siren": "106807639",
"commune": "Villefranche-sur-Saône",
"date_source": "2026-07-01"
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