Vente ou cession publiée · SIPAN
Vente ou cession publiée à Saint-André-les-Vergers.
- Publication de la source
- 01 juillet 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
SIPAN
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
4 sur les 30 jours précédents · -1
14 santé · 0 France services · 2 La Poste
1 fait remonté en priorité
Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
Une annonce de vente ou cession est publiée. La continuité de l’activité doit être vérifiée séparément.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- SIPAN
- SIREN mentionné
- 452013667
- Commune mentionnée
- Saint-André-les-Vergers
La publication ne garantit ni la poursuite de l’activité ni les conditions effectives de son exploitation. Consulter l’avis officiel pour préciser l’opération.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A2026012358
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-01
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
"avant": null,
"apres": {
"nature": "cession",
"denomination": "SIPAN",
"siren": "452013667",
"commune": "Saint-André-les-Vergers",
"date_source": "2026-07-01"
}
}