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Clôture pour insuffisance d’actif · BRASSERIE DU LAVOIR

Clôture pour insuffisance d’actif à Pulnoy.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
02 juillet 2026
Date d’effet
16 juin 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN914454335
SIRET du siège91445433500029
Activité principaleNAF 11.05Z
État administratifCessé
Date de création13 juin 2022
Siège5 RUE DE L'ARBOIS 54425 PULNOY

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Pulnoy →
4changements documentés · 30 jours

4 sur les 30 jours précédents

6structures & services référencés

4 santé · 0 France services · 2 La Poste

1source distincte sur les changements récents

2 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
BRASSERIE DU LAVOIR
SIREN mentionné
914454335
Commune mentionnée
Pulnoy

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601242951
Dernière date connue de la source
2026-07-02
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "BRASSERIE DU LAVOIR",
        "siren": "914454335",
        "commune": "Pulnoy",
        "date_source": "2026-07-02"
    }
}
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