Autre jugement et ordonnance · ASSOCIATION INTEGR'A DOM
Autre jugement et ordonnance à BRIVE LA GAILLARDE.
- Publication de la source
- 02 juillet 2026
- Date d’effet
- 30 juin 2026
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
ASSOCIATION INTEGR'A DOM
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement et ordonnance. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.
Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- ASSOCIATION INTEGR'A DOM
- SIREN mentionné
- 501971568
- Commune mentionnée
- BRIVE LA GAILLARDE
La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601242733
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-02
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
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"nature": "procedure",
"denomination": "ASSOCIATION INTEGR'A DOM",
"siren": "501971568",
"commune": "BRIVE LA GAILLARDE",
"date_source": "2026-07-02"
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