Explorer / Chavanay
Économie / Chavanay

Ouverture d’une liquidation judiciaire · Bernard DTP

Ouverture d’une liquidation judiciaire à Chavanay.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
03 juillet 2026
Date d’effet
24 juin 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

Bernard DTP

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN493753933
SIRET du siège49375393300024
Activité principaleNAF 43.12A
État administratifActif
Date de création12 janvier 2007
Siège3 LIEU DIT LA COTE 42410 CHAVANAY

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Chavanay →
1changements documentés · 30 jours

0 sur les 30 jours précédents · +1

3structures & services référencés

2 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

1 fait remonté en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Ouverture d’une liquidation judiciaire. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
Bernard DTP
SIREN mentionné
493753933
Commune mentionnée
Chavanay

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601253011
Dernière date connue de la source
2026-07-03
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "Bernard DTP",
        "siren": "493753933",
        "commune": "Chavanay",
        "date_source": "2026-07-03"
    }
}
Une erreur, une atteinte à un droit ou une demande de réponse ?Ouvrir Signalement →