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Clôture pour insuffisance d’actif · CHRIS & JANICK

Clôture pour insuffisance d’actif à Saint-jean-du-Bruel.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
05 juillet 2026
Date d’effet
23 juin 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN834362600
SIRET du siège83436260000027
Activité principaleNAF 56.10A
État administratifCessé
Date de création04 janvier 2018
EnseigneL'OUSTAL
SiègeGRAND RUE 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

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1changements documentés · 30 jours

1 sur les 30 jours précédents

4structures & services référencés

3 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

0 fait remonté en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
CHRIS & JANICK
SIREN mentionné
834362600
Commune mentionnée
Saint-jean-du-Bruel

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601262492
Dernière date connue de la source
2026-07-05
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "CHRIS & JANICK",
        "siren": "834362600",
        "commune": "Saint-jean-du-Bruel",
        "date_source": "2026-07-05"
    }
}
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