Création déclarée · DES DATS
Création déclarée à Saint-Martin-sur-le-Pré.
- Publication de la source
- 16 juillet 2026
- Date d’effet
- 21 février 1979
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
DES DATS
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
L’annonce atteste une création administrative. Elle ne prouve pas l’ouverture physique d’un commerce.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- DES DATS
- SIREN mentionné
- 315104331
- Commune mentionnée
- Saint-Martin-sur-le-Pré
Cette publication atteste une formalité déclarée ; elle ne démontre pas l’ouverture physique d’un commerce ou d’un établissement.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A20260133870
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-16
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
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"nature": "creation",
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"siren": "315104331",
"commune": "Saint-Martin-sur-le-Pré",
"date_source": "2026-07-16"
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