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Dépôt de l'état des créances · LA BRASSERIE DU MARCHE

Dépôt de l'état des créances à Bassens.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
17 juillet 2026
Date d’effet
19 février 2025
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN802294330
SIRET du siège80229433000013
Activité principaleNAF 55.10Z
État administratifActif
Date de création15 mai 2014
Siège11-13 11 RUE CHATEAUBRIAND 33530 BASSENS

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Bassens →
6changements documentés · 30 jours

2 sur les 30 jours précédents · +4

11structures & services référencés

10 santé · 0 France services · 1 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

3 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Dépôt de l'état des créances. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
LA BRASSERIE DU MARCHE
SIREN mentionné
802294330
Commune mentionnée
Bassens

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601341590
Dernière date connue de la source
2026-07-17
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "LA BRASSERIE DU MARCHE",
        "siren": "802294330",
        "commune": "Bassens",
        "date_source": "2026-07-17"
    }
}
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