Vente ou cession publiée · MAISON CASTEL 974
Vente ou cession publiée à La Possession.
- Publication de la source
- 17 juillet 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
MAISON CASTEL 974
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
Une annonce de vente ou cession est publiée. La continuité de l’activité doit être vérifiée séparément.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- MAISON CASTEL 974
- SIREN mentionné
- 990950529
- Commune mentionnée
- La Possession
La publication ne garantit ni la poursuite de l’activité ni les conditions effectives de son exploitation. Consulter l’avis officiel pour préciser l’opération.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601341116
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-17
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
"avant": null,
"apres": {
"nature": "cession",
"denomination": "MAISON CASTEL 974",
"siren": "990950529",
"commune": "La Possession",
"date_source": "2026-07-17"
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