Vente ou cession publiée · MOUGENOT-MATHIS
Vente ou cession publiée à Breuches.
- Publication de la source
- 28 juillet 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
MOUGENOT-MATHIS
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
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Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
Une annonce de vente ou cession est publiée. La continuité de l’activité doit être vérifiée séparément.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- MOUGENOT-MATHIS
- SIREN mentionné
- 102883071
- Commune mentionnée
- Breuches
La publication ne garantit ni la poursuite de l’activité ni les conditions effectives de son exploitation. Consulter l’avis officiel pour préciser l’opération.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601412563
- Dernière date connue de la source
- 2026-07-28
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
"avant": null,
"apres": {
"nature": "cession",
"denomination": "MOUGENOT-MATHIS",
"siren": "102883071",
"commune": "Breuches",
"date_source": "2026-07-28"
}
}