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Ouverture d’une liquidation judiciaire · Association pour les Transferts de Technologies du Mans

Ouverture d’une liquidation judiciaire à Le Mans.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
25 août 2026
Date d’effet
20 août 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Le Mans →
98changements documentés · 30 jours

59 sur les 30 jours précédents · +39

337structures & services référencés

314 santé · 3 France services · 20 La Poste

3sources distinctes sur les changements récents

78 faits remontés en priorité

13tendances actives

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Ouverture d’une liquidation judiciaire. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
Association pour les Transferts de Technologies du Mans
Commune mentionnée
Le Mans

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601613700
Dernière date connue de la source
2026-08-25
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
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    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "Association pour les Transferts de Technologies du Mans",
        "siren": null,
        "commune": "Le Mans",
        "date_source": "2026-08-25"
    }
}
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