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Clôture pour insuffisance d’actif · MA MAISON

Clôture pour insuffisance d’actif à Saint-Chamas.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
25 septembre 2026
Date d’effet
10 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

MA MAISON

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN900070376
SIRET du siège90007037600034
Activité principaleNAF 68.31Z
État administratifActif
Date de création19 mai 2021
Siège2 RUE VOLTAIRE 13250 SAINT-CHAMAS

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Saint-Chamas →
1changements documentés · 30 jours

11 sur les 30 jours précédents · -10

10structures & services référencés

8 santé · 0 France services · 2 La Poste

1source distincte sur les changements récents

1 fait remonté en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
MA MAISON
SIREN mentionné
900070376
Commune mentionnée
Saint-Chamas

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601842493
Dernière date connue de la source
2026-09-25
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "MA MAISON",
        "siren": "900070376",
        "commune": "Saint-Chamas",
        "date_source": "2026-09-25"
    }
}
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