Vente ou cession publiée · LE PALAIS DES PAINS AF
Vente ou cession publiée à Besançon.
- Publication de la source
- 31 août 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 29 septembre 2026
LE PALAIS DES PAINS AF
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
62 sur les 30 jours précédents · +42
288 santé · 1 France services · 17 La Poste
72 faits remontés en priorité
Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
Une annonce de vente ou cession est publiée. La continuité de l’activité doit être vérifiée séparément.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- LE PALAIS DES PAINS AF
- SIREN mentionné
- 107582504
- Commune mentionnée
- Besançon
La publication ne garantit ni la poursuite de l’activité ni les conditions effectives de son exploitation. Consulter l’avis officiel pour préciser l’opération.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A20260166719
- Dernière date connue de la source
- 2026-08-31
- Observé le
- 29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
"avant": null,
"apres": {
"nature": "cession",
"denomination": "LE PALAIS DES PAINS AF",
"siren": "107582504",
"commune": "Besançon",
"date_source": "2026-08-31"
}
}