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Autre jugement et ordonnance · SMILE IN EVENTS

Autre jugement et ordonnance à MONESTIER DE CLERMONT.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
06 septembre 2026
Date d’effet
03 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

SMILE IN EVENTS

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN752386987
SIRET du siège75238698700024
Activité principaleNAF 93.19Z
État administratifActif
Date de création13 juillet 2011
Siège15 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 38000 GRENOBLE

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Monestier-de-Clermont →
4changements documentés · 30 jours

0 sur les 30 jours précédents · +4

10structures & services référencés

8 santé · 1 France services · 1 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

2 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement et ordonnance. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
SMILE IN EVENTS
SIREN mentionné
752386987
Commune mentionnée
MONESTIER DE CLERMONT

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601702523
Dernière date connue de la source
2026-09-06
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "SMILE IN EVENTS",
        "siren": "752386987",
        "commune": "MONESTIER DE CLERMONT",
        "date_source": "2026-09-06"
    }
}
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