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Jugement de faillite personnelle · MIJYAN.L.HOCEMAN

Jugement de faillite personnelle à Le passage.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
08 septembre 2026
Date d’effet
26 août 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN883046047
SIRET du siège88304604700022
Activité principaleNAF 47.21Z
État administratifActif
Date de création01 avril 2020
Siège19 AVENUE DE LA MARNE 47520 LE PASSAGE

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Le Passage →
6changements documentés · 30 jours

6 sur les 30 jours précédents

16structures & services référencés

14 santé · 0 France services · 2 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

3 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Jugement de faillite personnelle. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
MIJYAN.L.HOCEMAN
SIREN mentionné
883046047
Commune mentionnée
Le passage

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601714589
Dernière date connue de la source
2026-09-08
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "MIJYAN.L.HOCEMAN",
        "siren": "883046047",
        "commune": "Le passage",
        "date_source": "2026-09-08"
    }
}
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