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Ouverture d’une liquidation judiciaire · CERAMIQUE DESIGN

Ouverture d’une liquidation judiciaire à Corps-Nuds.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
08 septembre 2026
Date d’effet
26 août 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN929844371
SIRET du siège92984437100013
Activité principaleNAF 46.73B
État administratifActif
Date de création11 juin 2024
Siège2 RUE PIERRE BEREGOVOY 35150 CORPS-NUDS

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Corps Nuds →
0changements documentés · 30 jours

1 sur les 30 jours précédents · -1

3structures & services référencés

2 santé · 0 France services · 1 La Poste

0source distincte sur les changements récents

0 fait remonté en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Ouverture d’une liquidation judiciaire. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
CERAMIQUE DESIGN
SIREN mentionné
929844371
Commune mentionnée
Corps-Nuds

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601714490
Dernière date connue de la source
2026-09-08
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "CERAMIQUE DESIGN",
        "siren": "929844371",
        "commune": "Corps-Nuds",
        "date_source": "2026-09-08"
    }
}
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