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FINESS : une structure est signalée inactive à Osseja

Le référentiel FINESS signale désormais SESSAD LE JOYAU CERDAN II comme structure inactive.

✓ Confirmé
Publication de la source
11 novembre 2026
Date d’effet
Non précisée
Observation MONITERRITORY
11 novembre 2026
AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Osseja →
8changements documentés · 30 jours

1 sur les 30 jours précédents · +7

13structures & services référencés

12 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

3 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le statut administratif FINESS est passé à « Inactif ». Cette qualification officielle est rapportée sans extrapoler la cause ni l’impact opérationnel de ce changement.

Règle : FINESS_ADMIN_INACTIVE

Les preuves

FINESS · ANS

Voir la source ↗
État administratif signalé
Structure référencée
SESSAD LE JOYAU CERDAN II
Adresse indiquée dans FINESS
2 AVENUE DU CARLIT · 66340 OSSEJA
SIRET mentionné
77562407500567
Code INSEE communiqué
66130
Code catégorie FINESS
182
Statut dans le répertoire
Inactif dans FINESS

Le statut administratif FINESS ne suffit pas à établir une fermeture physique, une absence de soins ou une cessation effective.

FINESS identifie une implantation géographique rattachée à une entité juridique. Un SIRET ou un code catégorie n’en précise pas à lui seul les prestations disponibles.

Référentiel officiel sectorielÉtat des structures de santé et médico-social

Ce que cette source établit : Le référencement et l’état administratif d’une structure dans FINESS.

Limite : Ne mesure ni la capacité réelle, ni la qualité des soins, ni l’accessibilité effective.

Identifiant
660003591
Dernière date connue de la source
2026-11-09
Observé le
11 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": {
        "name": "SESSAD LE JOYAU CERDAN II",
        "address": "2 AVENUE DU CARLIT",
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    },
    "apres": {
        "name": "SESSAD LE JOYAU CERDAN II",
        "address": "2 AVENUE DU CARLIT",
        "postal_code": "66340",
        "city_name": "OSSEJA",
        "insee_com": "66130",
        "siret": "77562407500567",
        "category_code": "182",
        "administrative_state": "I",
        "latitude": 42.416752,
        "longitude": 1.971278
    }
}
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