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Autre jugement prononçant · MELILLA

Autre jugement prononçant à Saint-Memmie.

✓ Confirmé
Publication de la source
10 novembre 2026
Date d’effet
05 novembre 2026
Observation MONITERRITORY
11 novembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

MELILLA

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN491648721
SIRET du siège49164872100018
Activité principaleNAF 10.72Z
État administratifActif
Date de création29 août 2006
Siège10 LES PLANCONS 51470 SAINT-MEMMIE

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Saint-Memmie →
4changements documentés · 30 jours

3 sur les 30 jours précédents · +1

6structures & services référencés

5 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

2 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Source publiée au cours des 7 derniers jours.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement prononçant. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
MELILLA
SIREN mentionné
491648721
Commune mentionnée
Saint-Memmie

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602165771
Dernière date connue de la source
2026-11-10
Observé le
11 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "MELILLA",
        "siren": "491648721",
        "commune": "Saint-Memmie",
        "date_source": "2026-11-10"
    }
}
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