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Clôture pour insuffisance d’actif · GBM LOCATION

Clôture pour insuffisance d’actif à Saint-Claude.

✓ Confirmé
Publication de la source
06 novembre 2026
Date d’effet
15 octobre 2026
Observation MONITERRITORY
07 novembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

GBM LOCATION

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN849537667
SIRET du siège84953766700016
Activité principaleNAF 77.11A
État administratifActif
Date de création01 mars 2019
Siège30 LES HAUTS DE CHOISY 97120 SAINT-CLAUDE

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing St Claude →
2changements documentés · 30 jours

8 sur les 30 jours précédents · -6

14structures & services référencés

13 santé · 0 France services · 1 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

1 fait remonté en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Source publiée au cours des 7 derniers jours.
  • Plusieurs sources officielles indépendantes documentent des changements récents sur ce territoire. Ce rapprochement ne suppose aucun lien causal.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
GBM LOCATION
SIREN mentionné
849537667
Commune mentionnée
Saint-Claude

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602144093
Dernière date connue de la source
2026-11-06
Observé le
07 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "GBM LOCATION",
        "siren": "849537667",
        "commune": "Saint-Claude",
        "date_source": "2026-11-06"
    }
}
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