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Autre jugement et ordonnance · EVMA INVESTISSEMENT GESTION & EXPLOITATION

Autre jugement et ordonnance à BISCHHEIM.

✓ Confirmé
Publication de la source
06 novembre 2026
Date d’effet
02 novembre 2026
Observation MONITERRITORY
07 novembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

EVMA INVESTISSEMENT GESTION & EXPLOITATION

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN432291524
SIRET du siège43229152400010
Activité principaleNAF 85.53Z
État administratifActif
Date de création01 juillet 2000
Siège24 AVENUE DE PERIGUEUX 67800 BISCHHEIM

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Bischheim →
6changements documentés · 30 jours

12 sur les 30 jours précédents · -6

21structures & services référencés

20 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

5 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement et ordonnance. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
EVMA INVESTISSEMENT GESTION & EXPLOITATION
SIREN mentionné
432291524
Commune mentionnée
BISCHHEIM

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602143184
Dernière date connue de la source
2026-11-06
Observé le
07 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "EVMA INVESTISSEMENT GESTION & EXPLOITATION",
        "siren": "432291524",
        "commune": "BISCHHEIM",
        "date_source": "2026-11-06"
    }
}
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