Création déclarée · SCI OZTAS
Création déclarée à Villefranche-sur-Saône.
- Publication de la source
- 04 novembre 2026
- Date d’effet
- Non précisée
- Observation MONITERRITORY
- 05 novembre 2026
SCI OZTAS
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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9 faits remontés en priorité
Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi cet événement ?
L’annonce atteste une création administrative. Elle ne prouve pas l’ouverture physique d’un commerce.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- SCI OZTAS
- SIREN mentionné
- 131795221
- Commune mentionnée
- Villefranche-sur-Saône
Cette publication atteste une formalité déclarée ; elle ne démontre pas l’ouverture physique d’un commerce ou d’un établissement.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A20260212821
- Dernière date connue de la source
- 2026-11-04
- Observé le
- 05 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
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"avant": null,
"apres": {
"nature": "creation",
"denomination": "SCI OZTAS",
"siren": "131795221",
"commune": "Villefranche-sur-Saône",
"date_source": "2026-11-04"
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