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Autre jugement et ordonnance · HUITRES GAZEAU

Autre jugement et ordonnance à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS.

✓ Confirmé
Publication de la source
02 novembre 2026
Date d’effet
29 octobre 2026
Observation MONITERRITORY
03 novembre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

HUITRES GAZEAU

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN821366119
SIRET du siège82136611900013
Activité principaleNAF 03.21Z
État administratifActif
Date de création01 juin 2016
Siège101 RUE DU VIEUX PORT 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Bourcefranc Le Chapus →
5changements documentés · 30 jours

4 sur les 30 jours précédents · +1

3structures & services référencés

2 santé · 0 France services · 1 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

3 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement et ordonnance. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
HUITRES GAZEAU
SIREN mentionné
821366119
Commune mentionnée
BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602113690
Dernière date connue de la source
2026-11-02
Observé le
03 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "HUITRES GAZEAU",
        "siren": "821366119",
        "commune": "BOURCEFRANC-LE-CHAPUS",
        "date_source": "2026-11-02"
    }
}
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