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Clôture pour insuffisance d’actif · KHEPER RECOVERY

Clôture pour insuffisance d’actif à Darnétal.

✓ Confirmé
Publication de la source
31 octobre 2026
Date d’effet
27 octobre 2026
Observation MONITERRITORY
01 novembre 2026
SIREN902643493
SIRET du siège90264349300023
Activité principaleNAF 46.19B
État administratifCessé
Date de création01 août 2021
Siège1 SENTIER AUBRUCHET 76160 DARNETAL

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Darnetal →
6changements documentés · 30 jours

3 sur les 30 jours précédents · +3

17structures & services référencés

16 santé · 0 France services · 1 La Poste

2sources distinctes sur les changements récents

2 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Une source de changement et un référentiel d’état indépendants documentent ce même contexte territorial. Ce rapprochement ne suppose aucun lien causal.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
KHEPER RECOVERY
SIREN mentionné
902643493
Commune mentionnée
Darnétal

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602105069
Dernière date connue de la source
2026-10-31
Observé le
01 novembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "KHEPER RECOVERY",
        "siren": "902643493",
        "commune": "Darnétal",
        "date_source": "2026-10-31"
    }
}
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