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Clôture pour insuffisance d’actif · ANJOU SOLUTION INDUSTRIE

Clôture pour insuffisance d’actif à Doué en Anjou.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
17 septembre 2026
Date d’effet
09 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN809553019
SIRET du siège80955301900047
Activité principaleNAF 28.99B
État administratifActif
Date de création01 février 2015
SiègeDOUE LA FONTAINE ZA SAULAIE V 474 RUE DE LA CROIX GERMAIN 49700 DOUE-EN-ANJOU

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Doué-en-Anjou →
2changements documentés · 30 jours

7 sur les 30 jours précédents · -5

28structures & services référencés

23 santé · 1 France services · 4 La Poste

1source distincte sur les changements récents

2 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Le même acteur apparaît dans plusieurs faits récents.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
ANJOU SOLUTION INDUSTRIE
SIREN mentionné
809553019
Commune mentionnée
Doué en Anjou

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601783200
Dernière date connue de la source
2026-09-17
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "ANJOU SOLUTION INDUSTRIE",
        "siren": "809553019",
        "commune": "Doué en Anjou",
        "date_source": "2026-09-17"
    }
}
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