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Clôture pour insuffisance d’actif · SARL DERRIEN C.L.

Clôture pour insuffisance d’actif à Fougères.

✓ Confirmé Historique · rattrapage
Publication de la source
17 septembre 2026
Date d’effet
07 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
29 septembre 2026
SIREN509518247
SIRET du siège50951824700010
Activité principaleNAF 56.10A
État administratifCessé
Date de création08 décembre 2008
EnseigneLA PETITE FEUTERIE
Siège24 RUE DES FEUTERIES 35300 FOUGERES

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Fougères →
13changements documentés · 30 jours

14 sur les 30 jours précédents · -1

75structures & services référencés

71 santé · 1 France services · 3 La Poste

3sources distinctes sur les changements récents

7 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Plusieurs faits similaires ont été publiés récemment sur le même périmètre territorial.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Clôture pour insuffisance d’actif. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
SARL DERRIEN C.L.
SIREN mentionné
509518247
Commune mentionnée
Fougères

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601783078
Dernière date connue de la source
2026-09-17
Observé le
29 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "SARL DERRIEN C.L.",
        "siren": "509518247",
        "commune": "Fougères",
        "date_source": "2026-09-17"
    }
}
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