Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · FRANCE TRACTOR SARL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité à Le Luc.
- Publication de la source
- 22 octobre 2026
- Date d’effet
- 09 décembre 2025
- Observation MONITERRITORY
- 23 octobre 2026
FRANCE TRACTOR SARL
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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2 faits remontés en priorité
Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi MONITERRITORY le remonte.
- Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
- Une source de changement et un référentiel d’état indépendants documentent ce même contexte territorial. Ce rapprochement ne suppose aucun lien causal.
Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.
Comprendre les règles →Pourquoi cet événement ?
Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.
Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- FRANCE TRACTOR SARL
- SIREN mentionné
- 483994372
- Commune mentionnée
- Le Luc
La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202602035067
- Dernière date connue de la source
- 2026-10-22
- Observé le
- 23 octobre 2026
Consulter les éléments retenus
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