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Autre jugement et ordonnance · DAVIAU

Autre jugement et ordonnance à BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.

✓ Confirmé
Publication de la source
18 octobre 2026
Date d’effet
15 octobre 2026
Observation MONITERRITORY
19 octobre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

DAVIAU

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN786132423
SIRET du siège78613242300017
Activité principaleNAF 01.21Z
État administratifActif
Date de création01 janvier 1900
SiègeLD BABLUT 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Brissac Loire Aubance →
6changements documentés · 30 jours

7 sur les 30 jours précédents · -1

17structures & services référencés

14 santé · 1 France services · 2 La Poste

1source distincte sur les changements récents

4 faits remontés en priorité

1tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Autre jugement et ordonnance. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
DAVIAU
SIREN mentionné
786132423
Commune mentionnée
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202602002869
Dernière date connue de la source
2026-10-18
Observé le
19 octobre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "DAVIAU",
        "siren": "786132423",
        "commune": "BRISSAC-LOIRE-AUBANCE",
        "date_source": "2026-10-18"
    }
}
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