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Vente ou cession publiée · MONT-DE-MARSAN11

Vente ou cession publiée à Dommartemont.

✓ Confirmé
Publication de la source
15 octobre 2026
Date d’effet
Non précisée
Observation MONITERRITORY
16 octobre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

MONT-DE-MARSAN11

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN949737662
SIRET du siège94973766200021
Activité principaleNAF 77.39Z
État administratifActif
Date de création01 avril 2023
Siège16 RUE DE MALZEVILLE 54130 DOMMARTEMONT

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Dommartemont →
8changements documentés · 30 jours

7 sur les 30 jours précédents · +1

0structures & services référencés

0 santé · 0 France services · 0 La Poste

1source distincte sur les changements récents

7 faits remontés en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

À suivre

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Vente ou cession publiée : changement économique à examiner.
  • Plusieurs faits similaires ont été publiés récemment sur le même périmètre territorial.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Une annonce de vente ou cession est publiée. La continuité de l’activité doit être vérifiée séparément.

Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Vente ou cession publiée au BODACC
Dénomination publiée
MONT-DE-MARSAN11
SIREN mentionné
949737662
Commune mentionnée
Dommartemont

La publication ne garantit ni la poursuite de l’activité ni les conditions effectives de son exploitation. Consulter l’avis officiel pour préciser l’opération.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601981042
Dernière date connue de la source
2026-10-15
Observé le
16 octobre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "cession",
        "denomination": "MONT-DE-MARSAN11",
        "siren": "949737662",
        "commune": "Dommartemont",
        "date_source": "2026-10-15"
    }
}
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