MONITERRITORY.
Pour les professionnels
Explorer / Jouy Le Moutier
Économie / Jouy Le Moutier

Jugement d'interdiction de gérer · ISOPRA.BAT

Jugement d'interdiction de gérer à Jouy-le-Moutier.

✓ Confirmé
Publication de la source
08 octobre 2026
Date d’effet
29 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
09 octobre 2026
ENTREPRISE · DONNÉES PUBLIQUES

ISOPRA.BAT

Voir l’Annuaire des Entreprises ↗
SIREN911299485
SIRET du siège91129948500027
Activité principaleNAF 43.34Z
État administratifActif
Date de création05 mars 2022
Siège23 RUE ARTHUR RIMBAUD 95280 JOUY-LE-MOUTIER

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Jouy Le Moutier →
3changements documentés · 30 jours

14 sur les 30 jours précédents · -11

24structures & services référencés

22 santé · 0 France services · 2 La Poste

1source distincte sur les changements récents

0 fait remonté en priorité

0tendance active

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Plusieurs faits similaires ont été publiés récemment sur le même périmètre territorial.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Jugement d'interdiction de gérer. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
ISOPRA.BAT
SIREN mentionné
911299485
Commune mentionnée
Jouy-le-Moutier

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601933803
Dernière date connue de la source
2026-10-08
Observé le
09 octobre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "ISOPRA.BAT",
        "siren": "911299485",
        "commune": "Jouy-le-Moutier",
        "date_source": "2026-10-08"
    }
}
Une erreur, une atteinte à un droit ou une demande de réponse ?Ouvrir Signalement →
MÊME TERRITOIRE

À suivre également à Jouy Le Moutier