Création déclarée · L'ATELIER 99
Création déclarée à Réguisheim.
- Publication de la source
- 06 octobre 2026
- Date d’effet
- 23 septembre 2026
- Observation MONITERRITORY
- 07 octobre 2026
L'ATELIER 99
Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.
Le contexte territorial, déjà rassemblé.
MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.
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3 faits remontés en priorité
Même périmètre territorial direct
Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.
Pourquoi MONITERRITORY le remonte.
- Le même acteur apparaît dans plusieurs faits récents.
- Ce fait appartient à une séquence détectée concernant le même acteur.
Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.
Comprendre les règles →Pourquoi cet événement ?
L’annonce atteste une création administrative. Elle ne prouve pas l’ouverture physique d’un commerce.
Règle : BODACC_EXPLICIT_NOTICE_V1Les preuves
BODACC · DILA
Voir la source ↗- Dénomination publiée
- L'ATELIER 99
- SIREN mentionné
- 109527473
- Commune mentionnée
- Réguisheim
Cette publication atteste une formalité déclarée ; elle ne démontre pas l’ouverture physique d’un commerce ou d’un établissement.
Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.
Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.
- Identifiant
- A202601913797
- Dernière date connue de la source
- 2026-10-06
- Observé le
- 07 octobre 2026
Consulter les éléments retenus
{
"avant": null,
"apres": {
"nature": "creation",
"denomination": "L'ATELIER 99",
"siren": "109527473",
"commune": "Réguisheim",
"date_source": "2026-10-06"
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