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Dépôt du projet de répartition · M&M CONCIERGERIE

Dépôt du projet de répartition à Cornimont.

✓ Confirmé
Publication de la source
29 septembre 2026
Date d’effet
24 septembre 2026
Observation MONITERRITORY
30 septembre 2026
SIREN953169406
SIRET du siège95316940600014
Activité principaleNAF 96.09Z
État administratifActif
Date de création01 juin 2023
Siège11 COUR DU BAS 88310 CORNIMONT

Enrichissement automatique : API publique Recherche d’entreprises. Ces données complètent la preuve de l’événement ; elles ne la remplacent pas.

AUTOUR DE CE FAIT

Le contexte territorial, déjà rassemblé.

MONITERRITORY replace automatiquement cet événement dans le périmètre utile pour éviter de repartir chercher les informations une par une.

Briefing Cornimont →
4changements documentés · 30 jours

2 sur les 30 jours précédents · +2

6structures & services référencés

5 santé · 0 France services · 1 La Poste

1source distincte sur les changements récents

4 faits remontés en priorité

2tendances actives

Même périmètre territorial direct

Ces rapprochements donnent du contexte. Ils ne transforment jamais une concomitance en lien de causalité.

Priorité élevée

Pourquoi MONITERRITORY le remonte.

  • Procédure collective publiée : fait juridique à examiner, sans conclure à une fermeture.
  • Le même acteur apparaît dans plusieurs faits récents.
  • Ce fait appartient à une séquence détectée concernant le même acteur.

Cette priorité sert à trier l’information. Elle n’évalue ni la gravité ni la probabilité d’une conséquence.

Comprendre les règles →
LA QUALIFICATION, EXPLIQUÉE

Pourquoi cet événement ?

Le BODACC publie un jugement de procédure collective : Dépôt du projet de répartition. Cette publication décrit une situation juridique et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fermeture physique.

Règle : BODACC_COLLECTIVE_JUDGMENT_V2

Les preuves

BODACC · DILA

Voir la source ↗
Procédure collective publiée au BODACC
Dénomination publiée
M&M CONCIERGERIE
SIREN mentionné
953169406
Commune mentionnée
Cornimont

La publication d’un avis de procédure collective ne démontre pas une fermeture physique. La nature précise de la publication et ses suites doivent être vérifiées dans le document officiel.

Source officielle primaireChangements juridiques publiés

Ce que cette source établit : Une création, cession ou décision de procédure collective publiée au BODACC.

Limite : Ne prouve pas à elle seule une ouverture, une fermeture ou une évolution économique durable.

Identifiant
A202601866356
Dernière date connue de la source
2026-09-29
Observé le
30 septembre 2026
Consulter les éléments retenus
{
    "avant": null,
    "apres": {
        "nature": "procedure",
        "denomination": "M&M CONCIERGERIE",
        "siren": "953169406",
        "commune": "Cornimont",
        "date_source": "2026-09-29"
    }
}
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